Conditions Générales des Ventes

1. Présentation de la Société

Kam & Léon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro SIRET 97859230100011, propose la vente en ligne de papiers peints personnalisés.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Kam & Léon et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées via le site kametleon.fr.

3. Produits et Prix

  • Produits : Les papiers peints proposés sont personnalisés selon les dimensions et spécifications fournies par le client. Les images et descriptions sur le site sont données à titre indicatif.
  • Prix : Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
  • Modification des prix : Kam & Léon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Validation

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits et fournir les dimensions nécessaires.
  2. Fournir ses coordonnées pour la livraison.
  3. Valider la commande.

Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail, incluant un exemplaire des CGV au format PDF.

5. Paiement

  • Les paiements se font par carte bancaire ou virement sécurisé.
  • Une transaction est confirmée uniquement après validation du paiement.
  • En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
  • Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Une fois les produits livrés, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client. Il est conseillé de vérifier l’état des produits à réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : Les papiers peints personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Extrait de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (...) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Garanties légales

  • Garantie légale : Kam & Léon garantit la conformité des produits et leur absence de défauts cachés.
  • Réclamations : Toute anomalie (défaut, erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 15 jours après réception.
  • Installation : Une fois le papier peint posé, aucun retour ne sera accepté 

Attention : Une fois le papier peint posé, le produit est considéré comme accepté par le client. Aucune réclamation ou demande de retour ne sera acceptée après la pose, même en cas d’erreur dans la commande.

Si un remboursement ou un échange est demandé, contactez le service client par e-mail pour les modalités.

9. Réclamations et Médiation

En cas de litige ou de réclamation, le client peut contacter Kam & Léon via contact@kametleon.fr.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut également faire appel à un médiateur indépendant en cas d’échec de la résolution amiable.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, marques) sont la propriété exclusive de Kam & Léon. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Conformément au RGPD, Kam & Léon s'engage à protéger les données personnelles des clients.

  • Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en contactant contact@kametleon.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client ou du siège social de Kam & Léon.